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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Conseil Departemental" du filtre Type de réunion, pour la valeur "MDPH" du filtre Domaine

CRÉATION DU GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE - CONVENTION CONSTITUTIVE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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